Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente applicables :

1. Objet

Ces conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par ALTER & GO.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par ALTER & GO, sauf accord écrit contraire.

3. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et signature du devis ou du bon de commande.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande, exprimés en euros et hors taxes (HT).

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou contrat. Le non-respect des délais de paiement peut entraîner des pénalités de retard.

6. Annulation et Rétractation

En cas d'annulation, des frais peuvent être appliqués selon les modalités définies dans le contrat.

7. Propriété Intellectuelle

Les supports fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de ALTER & GO.

8. Responsabilité

ALTER & GO ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à ses prestations.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.